icone-ronds-eau_menu-spanc QU’EST-CE-QUE LE SPANC ?

Il s’agit du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Une installation d’assainissement non collectif (ANC) est un dispositif qui permet de traiter individuellement l’ensemble des eaux usées domestiques d’une habitation lorsqu’il n’y a pas de réseau public de collecte des eaux usées et de station d’épuration.

Il s’agit de restituer aux milieux naturels des eaux traitées des polluants domestiques (matière organique, phosphore, azote…) afin de préserver l’environnement et la santé publique.

L’assainissement non collectif est aussi appelé assainissement individuel ou autonome. Le terme « non collectif » signifie que la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ne sont pas gérés par la collectivité. Une installation d’assainissement non collectif peut traiter les eaux usées de plusieurs habitations (en cas de mitoyenneté par exemple).

Il existe différents types de filières permettant de traiter les eaux usées d’une habitation. Cette filière sera choisie en fonction de plusieurs critères :

  • La capacité d’accueil de l’habitation (nombre de pièces principales),
  • Les caractéristiques de la parcelle (surface disponible, limites de propriété, arbres, passage de véhicules, emplacement de l’habitation, pente du terrain, présence de cours d’eau à proximité…)
  • Le sol en place : sa nature (argileux, sableux…), sa perméabilité, son épaisseur avant la couche roche, la présence d’eau… Toutes ces caractéristiques permettent de définir quelle est l’aptitude du sol à l’épuration.

Il existe 5 types de filières de traitement d’eaux usées domestiques :

  • Les filières utilisant le sol en place
  • Les filières utilisant un sol qui est reconstitué (par du sable par exemple)
  • Les filières dites compactes
  • Les filières dites plantées de roseaux
  • Les filières à microstation

Les 3 derniers types de filières dont il existe de multiples déclinaisons doivent avoir obtenus l’agrément des Ministères de l’Ecologie et de la Santé pour être reconnus conformes à la réglementation. Il existe sur le marché des filières non agréées.

En 2006, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a instauré l’obligation pour les communes de mettre en place un nouveau Service Public lié à l’Assainissement Non Collectif.

 Sur le territoire, 66 communes ont délégué leur compétence SPANC au SIGREDA afin de rationnaliser  et mutualiser ce service. La carte suivante présente le périmètre de compétence du SPANC du SIGREDA :

le territoire du SPANC du SIGREDA

icone-ronds-eau_menu-spanc QUAND LE SPANC INTERVIENT-IL ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif intervient auprès :

  • des usagers qui ne seront jamais raccordés à une station d’épuration pour les diagnostics périodiques, les ventes, l’instruction des permis de Construire ou les réhabilitations. Ces usagers sont « dits » en zonage d’assainissement non collectif.
  • des usagers qui ne sont pas encore raccordés à une station d’épuration pour les Permis de Construire et les ventes de biens immobiliers. Ces usagers sont dits en zonage « collectif » mais la station d’épuration n’a pas encore été construite.

Lors des diagnostics périodiques de bon fonctionnement

Le technicien SPANC doit vérifier périodiquement le bon fonctionnement des filières d’assainissement individuel et leur conformité par rapport à la réglementation. Durant le contrôle, le technicien :

  • Recense les équipements existants
  • Collecte des données concernant les habitations
  • Contrôle du bon état des ouvrages
  • Vérifie les ventilations- Contrôle l’accessibilité des ouvrages
  • Contrôle le bon écoulement des effluents
  • Mesure la hauteur du voile de boues dans la fosse
  • Contrôle la qualité du rejet dans le milieu naturel

A l’issue du contrôle, il conclut à la nécessité de réhabiliter ou non l’installation. Il apporte également ses conseils sur l’entretien et sur les éventuelles améliorations à apporter. Cette visite intervient tous les 9 ans. C’est le technicien du SPANC qui prend contact avec les usagers pour leur fixer un rendez-vous. La redevance pour les diagnostics périodiques est de 180 € s’il s’agit d’un premier contrôle ; 130 € pour les diagnostics suivants.

Lors des ventes de biens immobiliers

Depuis 2011, le vendeur d’un bien immobilier non raccordé à une station d’épuration doit fournir, au notaire et au futur acquereur, un diagnostic de l’installation d’assainissement individuel daté de moins de 3 ans. Si l’instalation a été modifiée depuis le dernier passage du technicien, le diagnostic doit être refait même si cela fait moins de 3 ans.

Le vendeur doit donc prendre contact avec le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous pour la réalisation du diagnostic.

Le technicien transmet ensuite le rapport au vendeur, au notaire ou à l’agence immobilière. Si l’installation est diagnostiquée non-conforme, le futur acquéreur disposera d’un an pour réaliser les travaux de mise aux normes.

La redevance pour les diagnostics de vente est de 200 € ; elle doit être acquittée par le vendeur du bien.

 Lors des demandes de Permis de construire

Toute demande de permis de construire, de déclaration de travaux ou de réhabilitation demandant la mise en place d’un assainissement individuel doit contenir l’avis du SPANC sur la faisabilité du projet.

Un formulaire est à retirer auprès du service SPANC du SIGREDA. Il est à remplir et à retourner au SPANC. Cet avis est nécessaire pour l’instruction du permis.

Lors de la réalisation des travaux, le technicien vient vérifier la bonne exécution et la conformité des travaux réalisés face à la réglementation. Il rend alors un avis de conformité ou de non-conformité sur l’installation. Il est important que le propriétaire prenne contact avec le SPANC quelques jours avant le démarrage des travaux pour convenir d’un rendez-vous de visite.

La redevance pour le contrôle de conception de l’installation et de la réalisation des travaux est de 220 €. Cette redevance doit être acquittée au moment de l’instruction du permis.

Si le technicien n’a pas été averti lors de la réalisation des travaux (c’est à dire lorsque les installations sont encore visibles), celui-ci ne pourra pas rendre d’avis de conformité de l’installation mais un simple avis de bon fonctionnement.

 Lors des réhabilitations d’installations d’assainissement non collectif

Le SPANC du SIGREDA peut accompagner dans leurs démarches, les propriétaires qui souhaitent réhabiliter leurs installations non conformes. Il les informe sur les différentes solutions techniques, les aides financières dont ils peuvent éventuellement bénéficier.

Afin de vous informer sur les démarches à suivre pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, le SPANC a éditer une plaquette explicative que vous retrouverez dans les documents à télécharger. Cette plaquette détaille les étapes de la réhabilitation, les aides disponibles et vous donne l’ensemble des documents utiles a sa réalisation.

icone-ronds-eau_menu-spanc INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Règlement de service du SPANC

 

plaquette d’information 2018 sur la réhabilitation des installations d’ANC

 

Informations et documentation de la Préfecture de l’Isère

Liste des vidangeurs agréés de l’isère

Informations et documentations du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

Guide d’information sur les installations d’assainissement non collectif pour les usagers Brochure « Usagers, informez-vous » Brochure « Assainissement non collectif, un éco-prêt à taux zéro spécifique »

Site internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
Rubrique Usagers
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/