icone-ronds-eau_menu-drac QU’EST-CE-QU’UN CONTRAT DE RIVIÈRES ?

Le Contrat de Rivières est un travail conjoint des communes et des collectivités sur un bassin versant autour d’une démarche contractualisée avec des partenaires techniques et financiers. Il s’agit de mettre en œuvre une gestion cohérente et concertée des milieux aquatiques pour l’amélioration qualitative et quantitative de la ressource en eau.

Il se matérialise par un accord écrit entre les porteurs de projets locaux et les partenaires financiers (Agence de l’Eau, Région, Conseil Général…). Il s’agit d’améliorer et de valoriser les milieux aquatiques d’un bassin versant par la mise en œuvre d’un programme d’actions généralement de 6 ans.

Pour le Drac, le Contrat de Rivières du Drac isérois sera mis en œuvre de 2017 à 2023 après validation d’un programme d’actions dans lequel sont désignés les maîtres d’ouvrage, le plan de financement et les modalités de réalisation des travaux ou des études.

icone-ronds-eau_menu-drac LE COMITÉ DE RIVIÈRES

Le comité de rivières est une assemblée constituée des collectivités, de partenaires techniques et financiers, des usagers, des services de l’Etat ; il veille à la mise en œuvre du contrat de rivières. Le SIGREDA, lui, anime, coordonne et suit le contrat de rivières.

Arrêté préfectoral de composition du comité de rivières du Drac isérois

icone-ronds-eau_menu-drac Qualité de l’eau et assainissement

A : Qualité des eaux, assainissement et réduction des pollutions

 

A1 : Réduire encore les rejets domestiques impactant les milieux

  • Traiter les rejets directs des zones d’assainissement collectif (création STEP et extension collecte)
  •  Améliorer les assainissements non collectifs
  •   Améliorer le fonctionnement des STEP et de leurs réseaux (mise en séparatif, …)
  • Poursuivre la bonne gestion des équipements d’assainissement (actualisation des schémas directeurs…)

A2 : Suivre Résorber / mieux traiter les autres rejets impactant d’origine industrielle ou mixte

  • Suivre l’évolution des substances polluantes et accompagner la démarche initiée par le SAGE Drac Romanche sur le Drac en aval de la confluence de la Romanche
  • Identifier les rejets industriels potentiellement impactant les milieux et accompagner les gestionnaires dans la signature de conventions de rejet
  • Réhabiliter les décharges sauvages impactant la qualité des milieux naturels

A3 : Suivre Résorber / mieux traiter les autres rejets impactant d’origine agricole

  • Identifier les exploitations pouvant avoir des rejets impactant les milieux et accompagner la mise en œuvre d’actions de réduction de la pollution

A4 : Poursuivre l’identification et la protection des ressources en eau (AEP)

  • Identifier les nappes de ressources souterraines potentielles du territoire pour leur prise en compte et leur préservation
  • Finaliser les démarches de protection des sources captées (DUP des captages et travaux liés), (avec une attention particulière si travaux à réaliser en zone humide)
  • Mettre en place des traitements de l’eau sur les secteurs déclassés en termes de qualité de l’eau distribuée (si problèmes persistants au-delà de la protection des captages)

icone-ronds-eau_menu-drac Quantité de ressource en eau

Enjeu B : Gestion quantitative de la ressource en eau

B1 : Poursuivre l’objectif de maintien d’un débit minimum biologique à l’aval des ouvrages de prise d’eau

  • Remettre en eau le Drac aval
  • Définir les Débits Minimums Biologiques et accompagner le rehaussement des débits réservés à l’aval des microcentrales et autres prises d’eau

B2 : Poursuivre les efforts d’optimisation des prélèvements (économies d’eau, …)

  • Poursuivre la bonne gestion des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable
  • Optimiser l’utilisation des ressources par les autres usages

icone-ronds-eau_menu-drac Education à l’environnement et sensibilisation

D : Sensibilisation, éducation à l’environnement, valorisation et amélioration des connaissances

D2 : Améliorer, suivre et mieux gérer l’ensemble des connaissances

  • Suivre la qualité des eaux du territoire et améliorer les connaissances

D3 : Sensibiliser de manière générale le « grand public » aux questions d’eau et milieux aquatiques

  •  Sensibiliser de manière générale le « grand public » dont les scolaires aux questions d’eau et milieux aquatiques

D4 : Sensibiliser sur des thèmes spécifiques un public ciblé

  • Informer et sensibiliser les élus et leurs services sur des thématiques liées à la gestion des milieux aquatiques et de l’eau
  • Informer et sensibiliser des usagers spécifiques sur des thématiques en lien avec leurs activités (Agriculteurs / riverains et pratiques en bord de cours d’eau, « contributeurs » potentiels à l’expansion des espèces indésirables …, entreprises BTP, gestionnaires voies ferrées, routes, pratiquants sport eaux vives…)

D5 : Valoriser les milieux aquatiques et gérer les usages