la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

La Loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) entrée en vigueur en janvier 2014, prévoit une modification de l’organisation de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. A ce titre, la loi crée la compétence GEMAPI -Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations. A compter du 1er janvier 2018, cette compétence sera attribuée aux communautés de communes et aux Métropoles. Ces structures auront la possibilité de transférer cette compétence à un syndicat de rivières compétent.

L’organisation de la compétence GEMAPI sur le territoire du Drac isérois pose un certain nombre de questions notamment d’un point de vue juridique, financier et organisationnel.

Lors de sa séance de janvier 2016, le conseil syndical du SIGREDA – syndicat qui exerce déjà en grande partie les missions GEMAPI- a souhaité pouvoir s’appuyer sur un prestataire extérieur afin d’organiser et de construire en concertation avec les collectivités concernées, un schéma d’organisation cohérent et validé par tous pour la mise en œuvre de cette compétence.

L’étude a démarré début janvier 2017. Le travail des prestataires commencera par un état des lieux des missions exercées actuellement sur le territoire du Drac isérois relevant de la compétence GEMAPI. Ils poursuivront ensuite leur prestation par la proposition de différents scénarios d’organisation. Enfin, si le SIGREDA apparait être l’acteur le plus adapté pour la mise en œuvre de cette compétence, ces prestataires accompagneront les services et les élus du SIGREDA pour la mise en place de la compétence (rédaction statuts, délibération…).

Pour plus d’information sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations :

Une nouvelle gestion des rivières à l’heure de la GEMAPI